Le rôle du SPANC

Le SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif) est un service public local obligatoire mis en place dans votre commune ou au sein de votre communauté de communes. Il fournit des prestations en matière d’assainissement autonome et est financé par la redevance d’assainissement non collectif de ses usagers.

Les missions du SPANC

Le SPANC est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Il intervient lors de la mise en place d’un assainissement individuel (neuf), ou lors de sa réhabilitation ou mise en conformité (existant). Le SPANC est aussi présent pour vous conseiller, donner des directives et informer les usagers sur la réglementation en matière d’ANC.

Le SPANC effectue différentes vérifications et contrôles :

Le contrôle diagnostic qui sert à établir l’existence et la conformité de l’installation d’assainissement autonome
Le contrôle de conception, d’implantation et la réalisation des installations neuves qui intervient suite à votre demande de permis de construire ou de certificat d’urbanisme. Le SPANC doit ainsi valider votre projet d’installation d’assainissement autonome en conformité avec la réglementation
Le contrôle de bonne exécution des ouvrages qui intervient pendant les travaux
Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes qui doit être effectué tous les 10 ans. Il s’agit de s’assurer de l’état des ouvrages, du bon écoulement des effluents, et de l’état de votre installation sur les plans sanitaires et environnementaux.

Le SPANC a aussi des compétences facultatives et peut élargir son champ de compétence concernant :

Les travaux de réalisation, de conception, de dimensionnement des systèmes d’assainissement autonome
L’entretien des installations d’assainissement individuel
Le traitement des matières de vidange issues des installations

Le SPANC reste votre interlocuteur privilégié en matière d’assainissement non collectif.