L’étude des sols est-elle obligatoire ?

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L’étude de sol pour l’assainissement individuel n’est pas obligatoire. Cependant, les SPANC ou la collectivité peut la rendre obligatoire (article L2224-8 de la LEMA du 30 décembre 2006) par l’intermédiaire des textes locaux, comme les arrêtés préfectoraux. PM ASSAINISSEMNET vous conseil de vous renseigner auprès de votre SPANC de rattachement, le seul interlocuteur à privilégier en matière d’ANC.