Au moment de la demande de permis de construire ou du certificat d’urbanisme, avant de commencer vos travaux d’installation ou de réhabilitation d’assainissement individuel, vous devez obligatoirement passer par votre SPANC. Le SPANC doit vérifier, valider votre projet et contrôler le bon déroulement des travaux.

Si vous devez vendre votre logement, vous devez présenter un rapport de contrôle de diagnostic (encore appelé diagnostic d’assainissement) délivré par le SPANC et datant de moins de 3 ans. Ce diagnostic d’assainissement doit être annexé à la promesse de vente et in fine à l’acte de vente chez le notaire.