Quelle entreprise pour réaliser une étude de sol pour l’assainissement non collectif ?


Un bureau d’étude spécialisé est conseillé. Son rôle est varié et en fonction des besoins du client, il peut être mandaté pour faire une étude de sol (étude à la parcelle), le dimensionnement et la conception de votre dispositif d’assainissement autonome. Le bureau d’étude peut être missionné comme maître d’ouvrage, de contrôle et d’exécution des travaux.

Conformément à la loi Spinetta de 1978, le bureau d’étude de sol ayant des activités en lien avec le bâtiment doit obligatoirement disposer d’une garantie décennale obligatoire et une assurance responsabilité civile professionnelle.