Quelles sont les missions du SPANC ?
Le SPANC est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Il intervient lors de la mise en place d’un assainissement individuel (neuf), ou lors de sa réhabilitation ou mise en conformité (existant). Le SPANC est aussi présent pour vous conseiller, donner des directives et informer les usagers sur la réglementation en matière d’ANC.
Le SPANC effectue différentes vérifications et contrôles :
- Le contrôle diagnostic qui sert à établir l’existence et la conformité de l’installation d’assainissement autonome
- Le contrôle de conception, d’implantation et la réalisation des installations neuves qui intervient suite à votre demande de permis de construire ou de certificat d’urbanisme. Le SPANC doit ainsi valider votre projet d’installation d’assainissement autonome en conformité avec la réglementation
- Le contrôle de bonne exécution des ouvrages qui intervient pendant les travaux
- Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes qui doit être effectué tous les 10 ans. Il s’agit de s’assurer de l’état des ouvrages, du bon écoulement des effluents, et de l’état de votre installation sur les plans sanitaire et environnemental